16/10/2011

Carte de riverain : précisions

Suite à notre article de 2009 concernant les cartes de riverains pour les automobilistes, nous recevons beaucoup de questions concernant la délivrance de ces cartes aux étudiants qui louent un kot.

VOID

Selon le site de la Ville de Liège (voir ce lien), la carte n’est délivrée qu’à une personne physique ayant son domicile le long de certaines voies publiques à conditions qu'elle puisse prouver :

  • qu’elle ait son domicile le long de ces voies publiques
  • que le véhicule soit immatriculé à son nom ou qu’elle en ait l’usage habituel.


Ceci exclut donc a priori un étudiant qui loue (ou même possède, dont il a la jouissance, ...) un kot (ou un studio, etc.) mais n’y est pas domicilié (ce qui est la condition sine qua non).

Par contre, il peut y avoir des « astuces », parfaitement légales, en ce qui concerne le véhicule.

Prenons le cas d’un monsieur qui possède un véhicule mais n’a pas l’utilité d’une telle carte pour son domicile (pas de zone riverains, possession d’un garage, …); il séjourne le plus souvent au domicile de sa compagne qui n’a pas de véhicule, ni de garage, mais habite dans une zone riverains à Liège.

La compagne fait une demande personnelle (en son nom propre) pour cette zone et pour le véhicule immatriculé au nom du monsieur en assurant qu’elle en a l’usage habituel (ce qui est le cas).

Avec production du certificat de domicile de la compagne, du certificat d’immatriculation du véhicule du monsieur et, par exemple, une copie du contrat d'assurance du véhicule où la compagne est reprise comme conductrice principale, la carte de riverain sera délivrée à la compagne : elle-même, et monsieur, pourront en faire librement usage pour ce véhicule dans la zone concernée.

Bien évidemment, deux cartes avec la même immatriculation ne peuvent pas être délivrées pour deux zones différentes.

Enfin, et là je m'adresse à tous les automobisistes qui squattent sans vergogne les emplacements riverains ou handicapés, qui stationnent sur des passages pour piétons, qui gênent le trafic des bus malgré des marques au sol, qui ne prennent pas de ticket horodateur, etc : outre le risque de "prune", un peu de civisme rendrait la vie en ville tellement plus agréable.

Je n’ai pas d’autres informations que celles figurant sur le site de la Ville de Liège, merci donc de ne pas m’en demander davantage et, pour tout renseignement complémentaire, de s’adresser directement au 04 221 81 88 ou 04 221 81 96

Owen |     |   |   Qué novèles ? (2)

Commentaires

Et non, une simple attestation ne suffira pas!!! Il faut la preuve que la dame conduit le véhicule, par exemple une copie du contrat d'assurance où elle est reprise comme conductrice principale.
Il y a maintenant de plus en plus de contrôles!
Normal, il y a de plus en plus de véhicules et de moins en moins de places pour stationner! Les places riverains seront ainsi réservées aux vrais habitants des zones concernées!

Publié par Miche le dimanche 16 octobre 2011 à 18h41

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Excellente suggestion, que je me permets de reprendre dans mon article.
Merci pour cet avertissement.

Publié par Hollynx le lundi 17 octobre 2011 à 9h33

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